Dossier à fournir pour les personnes physiques (artisans individuels)

• 4 photos
• Demande manuscrite
• Les documents attestant des qualifications professionnelles requises
• Extrait de naissance du demandeur
• Certificat de résidence
• Extrait du casier judiciaire
• Autorisation de l’administration compétente pour l’exercice des métiers organisés
• Certificat de la situation fiscale
• Copie de l’acte de propriété ou de location du local
• Certificat d’existante