Nomenclature des activités artisanales et des Métiers

- l’actualisation en cours de finalisation du projet de la Nomenclature Algérienne des Activités de l’Artisanat et des métiers et sa conformité aux codifications et aux normes internationales ainsi qu’à la nomenclatures des activités économiques nationales tenue par l’ONS, permettant ainsi l’élargissement des possibilités de création de nouvelles activités artisanales.

- La nomenclature actuelle, compte aujourd’hui 339 activités artisanales repartis à travers trois domaines d’activités, il s’agit de :

  • l’Artisanat traditionnel et Artisanat d’art,
  • l’Artisanat de production de biens,
  • l’Artisanat de services.

Fichier National de l’Artisanat et des métiers

Il s’agit du suivi et de l’évaluation de l’état d’avancement du fichier National de l’Artisanat et des métiers rendu numérique depuis avril 2015, ce fichier   vise la modernisation et la fiabilisation les données statistiques ainsi qu’à l’assouplissement des procédures relatives à la création d’activités et d’emplois.

Le taux de développement du Fichier National numérique de l’artisanat et des métiers a atteint à mars 2018 : 99 %.

Comment devenir artisan?

Dossier à fournir :

Pour les personnes physiques (artisans individuels)

  • 4 photos
  • Demande manuscrite
  • Les documents attestant des qualifications professionnelles requises
  • Extrait de naissance du demandeur
  • Certificat de résidence
  • Extrait du casier judiciaire
  • Autorisation de l’administration compétente pour l’exercice des métiers organisés
  • Certificat de la situation fiscale
  • Copie de l’acte de propriété ou de location du local
  • Certificat d’existante

Pour les coopératives et entreprises de l‘artisanat et des métiers

  • Demande manuscrite signée par la personne habilitée en vertu du statut
  • Copie de l’acte de création de la coopérative ou de l’entreprise artisanale

L’authentification de l’attestation de qualification 

Ce que signifie l’authentification ?

L’authentification est une procédure administrative, visant la vérification de l’authenticité de l’attestation de qualification, présentée par l’artisan et /ou l’artisane, demandeur de l’authentification, 

Qui a le droit de demander l’authentification de l’attestation de qualification ?

Tout artisan et/ou artisan, ouvre droit à l’authentification de son attestation de qualification, sous condition de présenter un dossier complet, constitué des pièces énumérées ci-dessous :

  1. Une demande manuscrite, précisant le motif de l’authentification de l’attestation de qualification,
  2. Une photocopie de la carte d’artisan, légalisée par la chambre de l’artisanat et des métiers concernée,
  3. Une photocopie de l’attestation de qualification, légalisée par la chambre de l’artisanat et des métiers concernée,
  4. Un certificat administratif, signé par le directeur de la chambre de l’artisanat et des métiers, contenant le numéro et la date du procès-verbal de la commission de qualification qui a attesté la qualification l’artisan et /ou l’artisane, demandeur de l’authentification,
  5. Une photocopie de la carte d’identité et /ou toute pièce justifiant son d’identité (permis de conduire, passeport).

A quelle structure doit-on s’adresser pour l’obtention de l’authentification de l’attestation de qualification ?

Le demandeur de l’authentification doit se diriger, munit de son dossier complet, au siège du Ministère Tourisme et de l’Artisanat, Direction l’organisation et l’encadrement des professions et des métiers, sous-direction des qualifications professionnelles, étage numéro 05.Bureau numéro 501.

L’attestation de qualification authentifiée est délivrée au moins de 48 heures après le dépôt du dossier complet.

L’authentification est effectuée sur la copie légalisée de l’attestation de qualification, délivrée par la chambre de l’artisanat et des métiers.