Nomenclature des métiers et professions de l’hôtelier et de la restauration

En constrcution.

Hôtelière

En construction

Devenir Agent de Tourisme

LES DÉMARCHES

Vous voulez devenir agent de tourisme et de voyages. Sachez qu'il s'agit d'une profession réglementée (article 6 de la loi n°99-06 du 4 avril 1999 fixant les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyages). Il vous faudra obtenir, avant d'ouvrir votre agence, une licence d’exploitation.

1 - POUR OBTENIR LA LICENCE :

Vous trouverez ci-après les documents nécessaires à la demande :

  • Le formulaire de licence d’agent de voyages, à remplir,
  • La liste des pièces à fournir,
  • Les informations sur la compétence professionnelle requise.

Vous pouvez vous procurer également ces imprimés directement auprès de la Direction du Tourisme et de l'Artisanat au niveau des wilayas ou vous s’inscrire sur le portail dédié à cette opération : « portail.https://www.mta.gov.dz/E_ATV ».

Par la suite, le service des Agences de Tourisme et de Voyages au niveau de la Direction du Tourisme et de l'Artisanat territorialement compétente est à votre disposition pour vous recevoir, vous informer et réceptionner votre dossier de demande de licence.

A noter que pour les dossiers qui sont inscris sur le portail, les documents téléchargés doivent être déposés au niveau de la Direction du Tourisme et de l’Artisanat, territorialement compétente dans un délai de 6 jours à partir de la date d’inscription.

Si vous remplissez les conditions requises par la réglementation en vigueur, un accord de principe vous sera octroyé sous réserve de compléter votre dossier par les documents ci-après.

Cet accord ne vous autorise pas d’exercer l’activité.

L’obtention de la licence est subordonnée au :

  • Complément du dossier par les documents sous indiqués.
  • Résultat positif relatif à l’enquête de moralité du propriétaire et de l’agent, le cas échéant.    

Après cela, une licence d’exploitation signée par le Ministre chargé du tourisme vous est octroyée « vous pouvez alors s’inscrire au niveau du centre national du registre de commerce, puis commencer votre activité »

L'article 4 de loi n° 99-06 du 4 Avril 1999 fixant les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyages stipule que les prestations liées à l’activité de l’agence de tourisme et de voyages consistent, notamment, en ce qui suit :

  • L’organisation et la vente de voyages, de circuits touristiques et de séjours individuels ou en groupes ;
  • L’organisation d’excursions et de visites guidées dans les villes et les sites et monuments à caractère touristique, culturel et historique ;
  • L’organisation des activités de chasse, de pêche et de manifestations artistiques, culturelles et sportives et la tenue de congrès et de séminaires en complément de l’activité de l’agence  ou à la demande des organisateurs;
  • La mise à la disposition des touristes, d’un service d’interprètes et de guides ;
  • L’hébergement ou la réservation de chambres dans les établissements hôteliers ainsi que la fourniture des services qui lui sont liés ;
  • Le transport touristique et la vente de titre de transport de tout ordre selon les conditions et le règlement en vigueur au sein des établissements de transport ;
  • La vente des billets des spectacles et des manifestations à caractère culturel, sportif ou autre ;
  • L’accueil et l’assistance des touristes durant leurs séjours ;     
  • L’accomplissement, pour le compte des clients, des formalités d’assurance pour toute forme de risques qui découlent de leur activité touristique ;
  • La représentation d’autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom et place les différents services ;
  • La location de voitures avec ou sans chauffeur ainsi que le transport de bagages, la location de caravanes et autres matériels de camping.

En outre ;

Par ailleurs, il est utile de connaître les lois et décrets qui régissent votre profession soit :

  • Loi n° 99/06 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyages (JO n° 24 - 1999).
  • Décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages. (JO n° 10 - 2000).
  • Décret exécutifn° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant les conditions et les modalités de creation et d’exploitation des agences de tourisme et de voyages (JO n° 30 - 2017).
  • Décret exécutif n° 2000-49 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 fixant les conditions et les modalités de création des succursales des agences de tourisme et de voyages. (JO n° 10 - 2000).
  • Arrêté du 14 moharram 1439 correspondant au 05 octobre 2017 fixant les caractéristiques des installations matérielles d’une agence de tourisme et de voyages (JO n° 77 - 2017).
  • Vous pouvez vous les procurer auprès de : l’Imprimerie Officielle

Les Vergers –Bir Mourad Rais, BP 376 Alger Gare

TEL : (021) 54.35.06 à 09 - FAX : (021) 54.35.12

SITE WEB : www.joradp.dz

Guide touristique

Quelques notions relatives au cadre règlementaire de l’activité de guide de tourisme

L’exercice de l’activité de guide de tourisme est régie par le décret exécutif n° : 06-224 du 25 joumada el oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme.

Est considéré « guide de tourisme » toute personne physique qui accompagne des touristes, contre une rémunération, à l’occasion de circuits touristiques, voyages organisés, dans les musées, les monuments historiques, parcs culturels et naturels et sites touristiques.

L’organisation de cette activité se fait en deux catégories :

  • Le guide de tourisme national

Autorisé à exercer sur l’ensemble du territoire national, il doit être titulaire d’un diplôme supérieur dans l’un des domaines suivants : histoire, art, archéologie, tourisme, science de la nature, architecture, ainsi que la maîtrise, outre la langue nationale, de plusieurs langues étrangères.

  • Le guide de tourisme local

Autorisé à exercer sur le territoire d’une ou deux wilayas, il doit être titulaire d’un diplôme de technicien supérieur dans le domaine ainsi que la maîtrise, outre la langue national, d’au moins d’une langue étrangère.

Dossier de demande d’agrément : il comprend les pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite,
  • Quatre (04) photos,
  • Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) daté de moins de trois (03) mois,
  • Les justificatifs de la qualification professionnelle.

La demande doit être déposée au niveau de la direction du tourisme et de l’artisanat de wilaya territorialement compétente un mois avant la date de la tenue de la réunion de la commission nationale d’agrément des guides de tourisme.

Les services compétents du tourisme et de l’artisanat sont tenus de répondre au postulant dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de réception de la demande d’agrément.

Un avis favorable sera octroyé, seulement si les conditions réglementaires requises sont réunis.

L’obtention de l’agrément ainsi que la carte de guide touristique est subordonnée aux résultats positifs de l’enquête de moralité.

L’agrément de guide de tourisme est accordé pour une durée indéterminée.

Le guide de tourisme agrée sera inscrit sur le registre des guides de tourisme.

Dans le cadre de l’exercice de sa fonction, la guide de tourisme doit :

  • S’acquitter de ses obligations envers ses clients conformément aux prescriptions de la loi sus citée.
  • Fournir la meilleure qualité de service,
  • Respecter les lois et règlement régissant l’activité,
  • Inscrire sur un registre coté et paraphé par les services de tourisme concernés.